I = Annexe I : Espèces faisant l'objet de mesures de conservation spéciales concernant leur habitat, afin d'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution (notamment par la création de Zones de Protection Spéciale).

II/1 = Annexe II/1 : Espèces pouvant être chassées dans la zone géographique maritime et terrestre d'application de la présente directive.

II/2 = Annexe II/2 : Espèces pouvant être chassées seulement dans les Etats membres pour lesquels elles sont mentionnées.

III/1 = Annexe III/1 : Espèces pour lesquelles ne sont pas interdits la vente, le transport pour la vente, la détention pour la vente ainsi que la mise en vente des oiseaux vivants et des oiseaux morts ainsi que de toute partie ou de tout produit obtenu à partir de l'oiseau, facilement identifiable, pour autant que les oiseaux aient été licitement tués ou capturés ou autrement licitement acquis.

III/2 = Annexe III/2 : Espèces pour lesquelles sont autorisés la vente, le transport pour la vente, la détention pour la vente ainsi que la mise en vente des oiseaux vivants et des oiseaux morts ainsi que de toute partie ou de tout produit obtenu à partir de l'oiseau, facilement identifiable, et à cet effet prévoir des limitations, pour autant que les oiseaux aient été licitement tués ou capturés ou autrement licitement acquis.

1 = Annexe I : Types d'habitats naturels d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de Zones Spéciales de Conservation.

2 = Annexe II : Espèces animales et végétales d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de Zones Spéciales de Conservation.

* = Habitat ou espèce prioritaire : Types d'habitats naturels et espèces en danger de disparition pour la conservation desquels la Communauté porte une responsabilité particulière, compte tenu de la part de leur aire de répartition naturelle comprise dans le territoire européen des Etats membres où le traité s'applique.

4 = Annexe IV : Espèces animales et végétales d'intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte.

5 = Annexe V : Espèces animales et végétales d'intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l'exploitation sont susceptibles de faire l'objet de mesures de gestion.

E (Endangered) = En danger : Taxons en passe de disparaître, dont la survie est compromise si les facteurs responsables continuent d'opérer. Comprend les taxons dont le nombre a été réduit à un niveau critique ou dont les habitats ont dramatiquement diminué ou été dégradés, au point qu'ils sont en danger immédiat d'extinction. Inclu également quelques taxons peut-être déjà éteint.

V (Vulnerable) = Vulnérable : Taxons qui risquent d'entrer dans la catégorie "E" dans un futur proche si les facteurs responsables continuent d'opérer. Inclut les taxons dont: tout ou partie des populations diminuent en raison d'une surexploitation, d'une destruction importante de l'habitat ou d'autres perturbations de l'environnement; les populations ont sérieusement diminuée, leur sécurité finale n'étant pas encore assurée ; les populations sont encore importantes, mais qui sont menacées par de sérieux facteurs dans toute leur aire de répartition.

R (Rare) = Rare : Taxons ayant de petites populations dans le monde, et qui ne sont actuellement pas "E" ni "V", mais sont soumis à des risques.

I (Indeterminate) = Indéterminé : taxons soupçonnés d'appartenir à l'une des trois catégories ci-dessus, mais pour lesquels on manque d'informations pour définir la menace.

EX (Extinct) = Eteint : Un taxon est considéré comme EX quand on ne peut raisonnablement douter de la mort du dernier individu.

EW (Extinct in the wild) = Eteint dans la nature : Taxon uniquement connu de populations cultivées, captives ou naturalisées bien en dehors de leur aire de présence passée.

CR (Critically Endangered) = Gravement menacé d'extinction : Taxon confronté à un risque d'extinction à l'état sauvage extrêmement élevé et à court terme.

EN (Endangered) = Menacé d'extinction : Taxon qui, sans être "CR", est néanmoins confronté à un risque d'extinction à l'état sauvage très élevé et à court terme.

VU (Vulnerable) = Vulnérable : Taxon qui, sans être "CR" ni "EN" est néanmoins confronté à un risque d'extinction à l'état sauvage élevé et à moyen terme.

LR (Lower Risk) = Faible risque : Taxon n'entrant dans aucune des catégories ci-dessus, pouvant être séparé en trois groupes : (dans la version de 2001, la catégorie LRcd disparaît, et les catégories LRnt et LRlc sont rebaptisées NT et LC).

DD (Data Deficient) = Insuffisamment documenté : Taxon pour lequel on ne dispose pas assez d'informations pour évaluer directement ou indirectement son risque d'extinction. L'inscription d'un taxon dans cette catégorie indique que davantage d'informations sont nécessaires et il faut donc admettre la possibilité que de futures recherches montreront qu'une catégorie de menace était appropriée. Certains soupçons pourraient être de nature à justifier le choix d'une catégorie de menace plutôt que DD (ce n'est pas une catégorie de menace).

NE (Not Evaluated) = Non Evalué : Taxon n'ayant pas encore été confronté aux critères de menace (ce n'est pas une catégorie de menace).

1 = Article 1er : Taxons pour lesquels sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier des mammifères d’espèces non domestiques suivantes, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’individus de ces espèces ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat.

2 = Article 2 : Taxons pour lesquels sont interdits la mutilation, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente ou l'achat des spécimens détruits, capturés ou enlevés sur tout le territoire national.

3 = Article 3 : Taxons pour lesquels sont interdits sur tout le territoire national la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente ou l'achat des spécimens détruits, capturés ou enlevés.

3bis = Article 3 bis : Taxons pour lesquels sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens morts.

3ter = Article 3 ter : Taxons pour lesquels, à condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la mesure ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle, l’autorité administrative compétente peut délivrer, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, des autorisations exceptionnelles pour déroger aux interdictions fixées aux articles 1er, 2, 3 et 3 bis pour les motifs exposés à la fin de cet article 3 ter.

-

Ch = Article 1 : Espèces de gibier que l'on peut chasser sur le territoire européen de la France et dans sa zone maritime.

Nu = Article 1 : Espèces d'animaux susceptibles d'être classées nuisibles par le Préfet.

E = Espèces en danger : Espèces ayant déjà disparu d'une grande partie de leur aire d'origine et dont les effectifs sont réduits à un seuil minimal critique. Ces espèces sont menacées de disparition si les causes responsables de leur situation actuelle continuent d'agir.

V = Espèces vulnérables : Espèces dont les effectifs sont en forte régression du fait de facteurs extérieurs défavorables. Ces espèces sont susceptibles de devenir "En danger" si les facteurs responsables de leur vulnérabilité continuent d'agir.

R = Espèces rares : Espèces qui ne sont pas immédiatement menacées d'être "Vulnérable" ou "En danger", mais dont les populations sont limitées du fait d'une répartition géographique réduite qui les expose à des risques.

I = Espèces au statut indéterminé ou à préciser : Espèces pouvant être considérées comme "En danger", "Vulnérable" ou "Rare", mais dont le manque d'information ne permet pas de confirmer le statut.

1 = Article 1 : Taxons pour lesquels sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat. La détention, qu'ils soient vivants ou morts, d'oiseaux ou d'œufs de ces taxons prélevés dans la nature est également interdite.

2 = Article 2 : Mêmes interdictions que l'article 1. Toutefois, dans certains cas (santé publique, sécurité aérienne, prévention des dommages agricoles et piscicoles, protection de la faune et de la flore), et s'il n'existe aucune autre solution satisfaisante, une autorisation ministérielle de destruction, capture ou enlèvement d'oiseaux, d'œufs ou de nids peut être accordée pour ces taxons, ainsi que pour ceux dont la chasse n'est pas autorisée ou qui ne sont pas mentionnés à l'article 1 du présent arrêté.

3 = Article 3 : Sont interdits sur le territoire des régions Alsace, Franche-Comté, Lorraine et Rhône-Alpes et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des spécimens de Grand Tétras Tetrao urogallus et, qu'ils soient vivants ou morts, leur mise en vente et leur achat. La détention, qu'ils soient vivants ou morts, d'oiseaux ou d'œufs de cette espèce prélevés dans la nature dans ces régions est également interdite.

4 = Article 4 : Taxons pour lesquels sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la détention, la mise en vente, la vente ou l'achat des oiseaux et des œufs prélevés dans la nature.

4bis = Article 4bis : Taxons pour lesquels une autorisation ministérielle de désairage peut être accordée sous certaines conditions afin de permettre l'exercice de la chasse au vol.

5 = Article 5 : Taxons pour lesquels sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, qu'ils soient vivants ou morts, la détention pour la vente, le transport pour la vente, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des oiseaux et des œufs, prélevés dans la nature.

Ch = Article 1 : Espèces de gibier que l'on peut chasser sur le territoire européen de la France et dans sa zone maritime.

Nu = Article 1 : Espèces d'animaux susceptibles d'être classées nuisibles par le préfet.

DI = Nicheur disparu : Espèce nicheuse considérée disparue de France au cours du 20ème S.

E = En danger : Effectif français en fort déclin et inférieur ou égal à 1500 couples nicheurs, ou effectif français en déclin1 et inférieur ou égal à 250 couples nicheurs, ou effectif français n'augmentant pas, inférieur ou égal à 50 couples nicheurs et très vulnérable du fait de sa très petite taille car sensible à diverses menaces. (1 sont considérées en "fort déclin" les espèces dont les effectifs ou la distribution ont diminué de plus de 50% depuis les années 1970 et en "déclin" celles ayant diminué de 20 à 50% depuis le début ou milieu des années 1970).

V = Vulnérable : Effectif français en fort déclin et compris entre 1501 et 10 000 couples nicheurs, ou effectif français en déclin et compris entre 251 et 1500 couples nicheurs, ou effectif français stable ou en augmentation et compris entre 51 et 250 couples nicheurs, ou effectif français inférieur ou égal à 50 couples nicheurs et en augmentation, vulnérable du fait de sa petite taille car sensible à diverses menaces, ou espèce nouvellement installée sur notre territoire depuis 1970 mais toujours vulnérable du fait de son très faible effectif (< 50 couples nicheurs).

D = En Déclin : Effectif français en fort déclin et supérieur à 10000 couples nicheurs, ou effectif français en déclin et supérieur à 1500 couples nicheurs

R = Rare : Effectif français stable ou en augmentation et compris entre 251 et 1500 couples nicheurs, menacé du fait de sa petite taille.

L = Localisé : Effectif français supérieur à 1500 couples nicheurs et ne déclinant pas, dont plus de 90% sont localisés dans 10 sites au plus ou dans un type d'habitat spécifique et à distribution restreinte de moins de 1000 km2.

AP = A Préciser : Espèce dont l'importance des effectifs, la distribution ou les tendances d'évolution sont mal connues mais susceptible d'être classée dans les catégories "Localisé", "en Déclin", "Rare", "Vulnérable" ou "En danger".

AS = A Surveiller : Espèce dont le statut français n'est pas jugé défavorable, mais qui est à surveiller car elle pourrait facilement le (re)devenir, ou en raison de la prépondérance des effectifs français en Europe (ce n'est pas un critère de menace).

NE = Non Evalué : Le niveau de vulnérabilité des espèces occasionelles ou introduites, ainsi que celui de quelques espèces très marginales aux effectifs nicheurs incertains ou présentant un caractère aléatoire n'a pas été évalué (ce n'est pas un critère de menace).

1 = Article 1 : Taxons pour lesquels sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier des amphibiens et des reptiles suivants, la destruction ou l’enlèvement des oeufs ou des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’individus de ces espèces ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat.

2 = Article 2 : Taxons pour lesquels sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la mutilation, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens détruits capturés ou enlevés.

-

5 = Article 5 : A condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la mesure ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle, l’autorité administrative compétente peut délivrer, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, des autorisations exceptionnelles pour déroger aux interdictions fixées aux articles 1er, 2 et 3 pour les motifs énoncés à la fin de cet article 5.

E = Espèces en danger : Espèces ayant déjà disparu d'une grande partie de leur aire d'origine et dont les effectifs sont réduits à un seuil minimal critique. Ces espèces sont menacées de disparition si les causes responsables de leur situation actuelle continuent d'agir.

V = Espèces vulnérables : Espèces dont les effectifs sont en forte régression du fait de facteurs extérieurs défavorables. Ces espèces sont susceptibles de devenir "En danger" si les facteurs responsables de leur vulnérabilité continuent d'agir.

R = Espèces rares : Espèces qui ne sont pas immédiatement menacées d'être "Vulnérable" ou "En danger", mais dont les populations sont limitées du fait d'une répartition géographique réduite qui les expose à des risques.

I = Espèces au statut indéterminé ou à préciser : Espèces pouvant être considérées comme "En danger", "Vulnérable" ou "Rare", mais dont le manque d'information ne permet pas de confirmer le statut.

1 = Article 1 : Taxons pour lesquels sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier des amphibiens et des reptiles suivants, la destruction ou l’enlèvement des oeufs ou des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’individus de ces espèces ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat.

3 = Article 3 : Taxons pour lesquels sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la mutilation, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens détruits capturés ou enlevés (sous les réserves de l'article 4 pour la Grenouille rousse).

4 = Article 4 : Les interdictions de colportage, de mise en vente, de vente et d'achat des spécimens vivants ou morts de Grenouille rousse Rana temporaria ne s'appliquent pas aux spécimens produits par les élevages ayant obtenu l'autorisation mentionnée à l'article 1er de l'Arrêté du 5 juin 1985 relatif à la production des spécimens de Grenouille rousse.

-

5 = Article 5 : A condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la mesure ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle, l’autorité administrative compétente peut délivrer, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, des autorisations exceptionnelles pour déroger aux interdictions fixées aux articles 1er, 2 et 3 pour les motifs énoncés à la fin de cet article 5.

GR = Article 1er : Est soumise à autorisation dans les conditions prévues par le présent Arrêté (articles 2 à 6) la production des spécimens de Grenouille rousse Rana temporaria.

R = Article 8 : La pêche de la Grenouille verte et de la Grenouille rousse est autorisée pendant une période maximum de dix mois fixée par le préfet.

E = Espèces en danger : Espèces ayant déjà disparu d'une grande partie de leur aire d'origine et dont les effectifs sont réduits à un seuil minimal critique. Ces espèces sont menacées de disparition si les causes responsables de leur situation actuelle continuent d'agir.

V = Espèces vulnérables : Espèces dont les effectifs sont en forte régression du fait de facteurs extérieurs défavorables. Ces espèces sont susceptibles de devenir "En danger" si les facteurs responsables de leur vulnérabilité continuent d'agir.

R = Espèces rares : Espèces qui ne sont pas immédiatement menacées d'être "Vulnérable" ou "En danger", mais dont les populations sont limitées du fait d'une répartition géographique réduite qui les expose à des risques.

I = Espèces au statut indéterminé ou à préciser : Espèces pouvant être considérées comme "En danger", "Vulnérable" ou "Rare", mais dont le manque d'information ne permet pas de confirmer le statut.

1 = Article 1 : Taxons pour lesquels sont interdits en tout temps, sur tout le territoire national, la destruction ou l'enlèvement des œufs, et la destruction, l'altération ou la dégradation des milieux particuliers, et notamment des lieux de reproduction, désignés par arrêté préfectoral.

Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l’espèce Acipenser sturio (esturgeon) (Journal officiel du 7/01/2005).

Est 1 = Articles 1-2-3 : Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier des animaux provenant du territoire national, de l’espèce Acipenser sturio (esturgeon européen) jeunes ou adultes, la destruction ou l’enlèvement des oeufs, la destruction, la mutilation, la capture, l’enlèvement, la perturbation intentionnelle ou la naturalisation d’individus de ces espèces, qu’ils soient vivants ou morts, ainsi que leur transport, leur utlisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat.

A condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la mesure ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations de cette espèce dans son aire de répartition naturelle, l’autorité administrative compétente peut délivrer, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, des autorisations exceptionnelles pour déroger aux interdictions fixées à l’article 1er pour lesz motifs énoncés à la fin de cet article.

Tout esturgeon européen (Acipenser sturio) capturé accidentellement doit être remis à l’eau ou, lorsqu’il y a un programme de recherche en vue de la restauration de la population, et à la demande du service chargé de la pêche, conservé vivant et déclaré dans les plus brefs délais au responsable du programme pour utilisation à des fins scientifiques ou dans le cadre d’opérations de restauration.

EX (Extinct) = Eteint : Un taxon est considéré comme EX quand on ne peut raisonnablement douter de la mort du dernier individu.

EW (Extinct in the wild) = Eteint dans la nature : Taxon uniquement connu de populations cultivées, captives ou naturalisées bien en dehors de leur aire de présence passée.

CR (Critically Endangered) = Gravement menacé d'extinction : Taxon confronté à un risque d'extinction à l'état sauvage extrêmement élevé et à court terme.

EN (Endangered) = Menacé d'extinction : Taxon qui, sans être "CR", est néanmoins confronté à un risque d'extinction à l'état sauvage très élevé et à court terme.

VU (Vulnerable) = Vulnérable : Taxon qui, sans être "CR" ni "EN" est néanmoins confronté à un risque d'extinction à l'état sauvage élevé et à moyen terme.

LR (Lower Risk) = Faible risque : Taxon n'entrant dans aucune des catégories ci-dessus, pouvant être séparé en trois groupes : (dans la version de 2001, la catégorie LRcd disparaît, et les catégories LRnt et LRlc sont rebaptisées NT et LC).

DD (Data Deficient) = Insuffisamment documenté : Taxon pour lequel on ne dispose pas assez d'informations pour évaluer directement ou indirectement son risque d'extinction. L'inscription d'un taxon dans cette catégorie indique que davantage d'informations sont nécessaires et il faut donc admettre la possibilité que de futures recherches montreront qu'une catégorie de menace était appropriée. Certains soupçons pourraient être de nature à justifier le choix d'une catégorie de menace plutôt que DD (ce n'est pas une catégorie de menace).

NE (Not Evaluated) = Non Evalué : Taxon n'ayant pas encore été confronté aux critères de menace (ce n'est pas une catégorie de menace).

-

EX (Extinct) = Eteint : Un taxon est considéré comme EX quand on ne peut raisonnablement douter de la mort du dernier individu.

EW (Extinct in the wild) = Eteint dans la nature : Taxon uniquement connu de populations cultivées, captives ou naturalisées bien en dehors de leur aire de présence passée.

CR (Critically Endangered) = Gravement menacé d'extinction : Taxon confronté à un risque d'extinction à l'état sauvage extrêmement élevé et à court terme.

EN (Endangered) = Menacé d'extinction : Taxon qui, sans être "CR", est néanmoins confronté à un risque d'extinction à l'état sauvage très élevé et à court terme.

VU (Vulnerable) = Vulnérable : Taxon qui, sans être "CR" ni "EN" est néanmoins confronté à un risque d'extinction à l'état sauvage élevé et à moyen terme.

LR (Lower Risk) = Faible risque : Taxon n'entrant dans aucune des catégories ci-dessus, pouvant être séparé en trois groupes : (dans la version de 2001, la catégorie LRcd disparaît, et les catégories LRnt et LRlc sont rebaptisées NT et LC).

DD (Data Deficient) = Insuffisamment documenté : Taxon pour lequel on ne dispose pas assez d'informations pour évaluer directement ou indirectement son risque d'extinction. L'inscription d'un taxon dans cette catégorie indique que davantage d'informations sont nécessaires et il faut donc admettre la possibilité que de futures recherches montreront qu'une catégorie de menace était appropriée. Certains soupçons pourraient être de nature à justifier le choix d'une catégorie de menace plutôt que DD (ce n'est pas une catégorie de menace).

NE (Not Evaluated) = Non Evalué : Taxon n'ayant pas encore été confronté aux critères de menace (ce n'est pas une catégorie de menace).

E = Espèces en danger : Espèces ayant déjà disparu d'une grande partie de leur aire d'origine et dont les effectifs sont réduits à un seuil minimal critique. Ces espèces sont menacées de disparition si les causes responsables de leur situation actuelle continuent d'agir.

V = Espèces vulnérables : Espèces dont les effectifs sont en forte régression du fait de facteurs extérieurs défavorables. Ces espèces sont susceptibles de devenir "En danger" si les facteurs responsables de leur vulnérabilité continuent d'agir.

R = Espèces rares : Espèces qui ne sont pas immédiatement menacées d'être "Vulnérable" ou "En danger", mais dont les populations sont limitées du fait d'une répartition géographique réduite qui les expose à des risques.

I = Espèces au statut indéterminé ou à préciser : Espèces pouvant être considérées comme "En danger", "Vulnérable" ou "Rare", mais dont le manque d'information ne permet pas de confirmer le statut.

1 = Article 1 : Taxons pour lesquels sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier des insectes suivants ou de leurs oeufs, leurs larves et leurs nymphes, la destruction ou l’enlèvement des oeufs, des larves et des nymphes, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la préparation aux fins de collections d’individus de ces espèces ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat.

-

2 = Article 2 : Taxons pour lesquels, à condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la mesure ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle, l’autorité administrative compétente peut délivrer, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, des autorisations exceptionnelles pour déroger aux interdictions fixées à l’article 1er pour les motifs cités à la fin de cet article 2.

E = Espèces en danger : Espèces ayant déjà disparu d'une grande partie de leur aire d'origine et dont les effectifs sont réduits à un seuil minimal critique. Ces espèces sont menacées de disparition si les causes responsables de leur situation actuelle continuent d'agir.

V = Espèces vulnérables : Espèces dont les effectifs sont en forte régression du fait de facteurs extérieurs défavorables. Ces espèces sont susceptibles de devenir "En danger" si les facteurs responsables de leur vulnérabilité continuent d'agir.

R = Espèces rares : Espèces qui ne sont pas immédiatement menacées d'être "Vulnérable" ou "En danger", mais dont les populations sont limitées du fait d'une répartition géographique réduite qui les expose à des risques.

I = Espèces au statut indéterminé ou à préciser : Espèces pouvant être considérées comme "En danger", "Vulnérable" ou "Rare", mais dont le manque d'information ne permet pas de confirmer le statut.

M = Menacé dans certaines parties de l'Europe: Espèces pour lesquelles on observe un déclin significatif en Europe de l'Ouest. Elles ne sont pas menacées en tant que telles mais leur déclin attesté est un signal d'alarme indiquant une dégradation rapide de la qualité de l'environnement dans cette partie de l'Europe.

r = rare en Europe, mais non menacé en tant que tel : Taxons ayant une distribution étendue mais des effectifs réduits en Europe, où ils sont en limite d'aire de répartition.

S1 = Statut 1 : Citations anciennes et non confirmées récemment.

S2 = Statut 2 : Espèces excessivement localisées mais signalées récemment (après 1960) par au moins une citation.

S3 = Statut 3 : Espèces généralement très localisées mais observées assez régulièrement.

S4 = Statut 4 : Espèces très localisées ou peu fréquentes en plaine, mais présentant des effectifs nettement plus importants à moyenne et haute altitude.

S5 = Statut 5 : Espèces localisées ou disséminées dont les effectifs sont, en général, assez faibles.

SP = Statut Particulier : Espèces migratrices.

1 = Article 1 : Espèces pour lesquelles il est interdit d'altérer et de dégrader sciemment les milieux particuliers.

E = Espèces en danger : Espèces ayant déjà disparu d'une grande partie de leur aire d'origine et dont les effectifs sont réduits à un seuil minimal critique. Ces espèces sont menacées de disparition si les causes responsables de leur situation actuelle continuent d'agir.

V = Espèces vulnérables : Espèces dont les effectifs sont en forte régression du fait de facteurs extérieurs défavorables. Ces espèces sont susceptibles de devenir "En danger" si les facteurs responsables de leur vulnérabilité continuent d'agir.

R = Espèces rares : Espèces qui ne sont pas immédiatement menacées d'être "Vulnérable" ou "En danger", mais dont les populations sont limitées du fait d'une répartition géographique réduite qui les expose à des risques.

I = Espèces au statut indéterminé ou à préciser : Espèces pouvant être considérées comme "En danger", "Vulnérable" ou "Rare", mais dont le manque d'information ne permet pas de confirmer le statut.

1 = Article 1 : Espèces pour lesquelles sont interdits sur le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier des mollusques des espèces suivantes, la destruction ou l’enlèvement des oeufs ou des nids, la destruction, la perturbation intentionnelle d’individus de ces espèces, leur colportage, leur mise en vente, leur vente ou leur achat.

2 = Article 2 : Espèces pour lesquelles sont interdits la destruction, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, dans les conditions fixées par les articles R. 211-1 à R. 211-15 du Code Rural.

-

E = Espèces en danger : Espèces ayant déjà disparu d'une grande partie de leur aire d'origine et dont les effectifs sont réduits à un seuil minimal critique. Ces espèces sont menacées de disparition si les causes responsables de leur situation actuelle continuent d'agir.

V = Espèces vulnérables : Espèces dont les effectifs sont en forte régression du fait de facteurs extérieurs défavorables. Ces espèces sont susceptibles de devenir "En danger" si les facteurs responsables de leur vulnérabilité continuent d'agir.

R = Espèces rares : Espèces qui ne sont pas immédiatement menacées d'être "Vulnérable" ou "En danger", mais dont les populations sont limitées du fait d'une répartition géographique réduite qui les expose à des risques.

I = Espèces au statut indéterminé ou à préciser : Espèces pouvant être considérées comme "En danger", "Vulnérable" ou "Rare", mais dont le manque d'information ne permet pas de confirmer le statut.

1 = Article 1 : Taxons pour lesquels sont interdits en tout temps et sur tout le territoire métropolitain, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages.

2 = Articles 2-3 : Taxons pour lesquels il est interdit de détruire tout ou partie des spécimens sauvages présents sur le territoire national, à l'exception des parcelles habituellement cultivées. En outre leur ramassage ou récolte, utilisation, transport, cession à titre gratuit ou onéreux sont soumis à autorisation ministérielle.

1 = Article 1 : Taxons pour lesquels sont interdits en tout temps et sur le territoire de la région Alsace, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages.

E = Espèces en danger : Espèces ayant déjà disparu d'une grande partie de leur aire d'origine et dont les effectifs sont réduits à un seuil minimal critique. Ces espèces sont menacées de disparition si les causes responsables de leur situation actuelle continuent d'agir.

V = Espèces vulnérables : Espèces dont les effectifs sont en forte régression du fait de facteurs extérieurs défavorables. Ces espèces sont susceptibles de devenir "En danger" si les facteurs responsables de leur vulnérabilité continuent d'agir.

R = Espèces rares : Espèces qui ne sont pas immédiatement menacées d'être "Vulnérable" ou "En danger", mais dont les populations sont limitées du fait d'une répartition géographique réduite qui les expose à des risques.

I = Espèces au statut indéterminé ou à préciser : Espèces pouvant être considérées comme "En danger", "Vulnérable" ou "Rare", mais dont le manque d'information ne permet pas de confirmer le statut.

EX (Extinct) = Eteint : Un taxon est considéré comme EX quand on ne peut raisonnablement douter de la mort du dernier individu.

EW (Extinct in the wild) = Eteint dans la nature : Taxon uniquement connu de populations cultivées, captives ou naturalisées bien en dehors de leur aire de présence passée.

CR (Critically Endangered) = Gravement menacé d'extinction : Taxon confronté à un risque d'extinction à l'état sauvage extrêmement élevé et à court terme.

EN (Endangered) = Menacé d'extinction : Taxon qui, sans être "CR", est néanmoins confronté à un risque d'extinction à l'état sauvage très élevé et à court terme.

VU (Vulnerable) = Vulnérable : Taxon qui, sans être "CR" ni "EN" est néanmoins confronté à un risque d'extinction à l'état sauvage élevé et à moyen terme.

LR (Lower Risk) = Faible risque : Taxon n'entrant dans aucune des catégories ci-dessus, pouvant être séparé en trois groupes : (dans la version de 2001, la catégorie LRcd disparaît, et les catégories LRnt et LRlc sont rebaptisées NT et LC).

DD (Data Deficient) = Insuffisamment documenté : Taxon pour lequel on ne dispose pas assez d'informations pour évaluer directement ou indirectement son risque d'extinction. L'inscription d'un taxon dans cette catégorie indique que davantage d'informations sont nécessaires et il faut donc admettre la possibilité que de futures recherches montreront qu'une catégorie de menace était appropriée. Certains soupçons pourraient être de nature à justifier le choix d'une catégorie de menace plutôt que DD (ce n'est pas une catégorie de menace).

NE (Not Evaluated) = Non Evalué : Taxon n'ayant pas encore été confronté aux critères de menace (ce n'est pas une catégorie de menace).

Ex ? = Eventuellement ou présumé éteint: (pas de définition).